J.O. 194 du 21 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat

NOR : MENE0501454A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 336-1 ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié notamment par le décret no 2005-996 du 17 août 2005, relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2005,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Série STT : sciences et technologies tertiaires :

- spécialité : action et communication commerciales ;

- spécialité : action et communication administratives ;

- spécialité : comptabilité et gestion ;

- spécialité : informatique et gestion ; »

sont remplacés par les mots : « Série STG : sciences et technologies de la gestion :

- spécialité : mercatique (marketing) ;

- spécialité : communication et gestion des ressources humaines ;

- spécialité : comptabilité et finance d'entreprise ;

- spécialité : gestion des systèmes d'information. »

Article 2


Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » à partir de la session 2007 de l'examen.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch